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personnes : La Sélection |
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Isolement et solitude des personnes agées |
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Consultez aussi les sites de reférences :
Le logement vacant d?1 personne âgée installée en maison de retraite peut-il être exonéré de taxe habitation? (propriétaire)
Merci !
Juste pour compléter les rbonnes réponses ci-dessus :
Les personnes âgées qui résident en maison de retraite et qui conservent la jouissance de leur ancien domicile, sous réserve que celui-ci soit toujours pourvu d'un ameublement suffisant, ne peuvent donc à ce titre être exonérées de taxe d'habitation.
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La situation des personnes âgées disposant de ressources modestes est cependant prise en considération. Ces personnes ne peuvent, en principe, bénéficier pour leur ancien domicile des mesures d'exonération ou de dégrèvement prévues en matière d'impôts locaux puisqu'il ne constitue plus leur habitation principale. Toutefois, lorsqu'elles remplissent les conditions requises pour bénéficier de ces allégements, ces personnes peuvent, sur réclamation adressée au directeur des services fiscaux de leur département, obtenir une remise gracieuse de leurs impositions d'un montant égal à celui qui leur aurait été accordé si elles avaient continué à occuper leur ancien logement comme résidence principale, sous réserve que le domicile concerné ne constitue pas en réalité une résidence secondaire pour les membres de leur famille.
(1) Question n° 101722, réponse publiée au JO Q. Sénat du 26/09/2006.
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